Les conditions d’utilisation du site web www.holkenconsultants.com
I.Introduction
Les mentions légales du site définissent les modalités d’utilisation des différents services et catégories du site web : holkenconsultants.com
L’accès et/ou l’utilisation de www.holkenconsultants.com suppose le respect ainsi que l’acceptation, sans réserve, de tous les termes des conditions suivantes. Les conditions d’utilisation établissent ainsi un contrat entre les propriétaires de ce site web et l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne veut pas accepter toutes ou partie de ces conditions d’utilisation, il est demandé de ne pas utiliser le site holkenconsultants et/ou ses services.
II.Mentions légales
1- Hébergeur
Le site Holken Consultants & Partners est hébergé par: Amen 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
2- Création et gestions
La création, l’édition et la gestion du site web holkenconsultants.com sont sous la responsabilité de :
- La création de l’infrastructure technique : Nada EL Haouaji (Holken Consultants & Partners)
- La conception du logo : Holken Consultants & Partners
- Responsable de la publication : Holken Hadmut (Holken Consultants & Partners)
- Webmasters: Nada EL Haouaji (Holken Consultants & Partners) et Youssra Gouram (Holken Consultants & Partners).
3- L’accès au service du site holkenconsultants.com
Le site web est gratuit pour tous les utilisateurs ayant un accès à internet. Les propriétaires mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer un accès de qualité au site. Les propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’’éventuel dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle technique, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services du site.
Les propriétaires se réservent aussi le droit d’interrompre et/ou de suspendre l’accès à tout ou une partie des services; et ce pour n’importe quelle raison, qu’ils jugeraient judicieuse. L’interruption ne peut pas être soumise à une procédure juridique et/ou de compensation.
4- Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les lois citées sont relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978) et de rectification (article 40 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978) des données le concernant.
Pour respecter et protéger les données personnelles de l’utilisateur, les propriétaires s’engagent à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles (collectées par le site) soient effectués conformément à la directive européenne relative aux données, fichiers et libertés : Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Conformément à la Directive RGPD, le site holkenconsultants.com donne à l’utilisateur le droit d’opposition, d’accès et de rectification des données spécifiques le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit :
- Soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site holkenconsultants.com
- Soit en utilisant l’adresse mail : info@holkenconsultants.com
5- Propriété intellectuelle
Les propriétaires du site sont les seuls à avoir un droit d’utilisation, de modification et d’édition du contenu du site holkenconsultants.com. Par conséquent, ils sont les seuls à détenir le droit de propriété intellectuelle vis-à-vis des contenus du site, principalement: les textes, les logos, les photos, les images, les liens, les graphiques, les cartes, la vidéo et le son.
Toute modification, publication, adaptation ou reproduction de tout ou partie du contenu du site, est interdite, sauf autorisation écrite de la part des propriétaires du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de tout son contenu, sera considérée essentiellement comme imitation et sera poursuivie judiciairement; conformément au Code de la propriété intellectuelle.
6- Décharge de responsabilité
Les propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation du site holkenconsultants.com.
Les propriétaires ne peuvent pas être non plus tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs, reliés au site, sont mis à la disposition des utilisateurs via les réseaux sociaux (comme Twitter). Les propriétaires se réservent le droit de demander au réseau social concerné de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu mis dans cet espace et qui serait incompatible à la législation applicable en France (ou en Europe), en particulier par rapport à la protection des données personnelles. Le cas échéant, les propriétaires se garde la possibilité de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de signalisation de caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, son, image, etc.).
7- Lien Hypertextes et Cookies
Le site holkenconsultants.com contient des liens hypertextes provenant d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les propriétaires ne peuvent pas vérifier le contenu de chaque site, et donc ne peuvent pas être responsables de leurs contenus.
L’utilisation du site peut provoquer l’installation de cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, mais aussi à permettre diverses mesures de fréquentation.
Refuser d’utiliser un cookie peut compliquer l’accès à certains services. Cependant, les utilisateurs peuvent configurer leurs ordinateurs pour bloquer les cookies.
8- Loi applicable et juridiction
Ces conditions d’utilisation sont à tous égards régies par/et interprétées conformément aux lois Françaises (et en cas de besoin Européennes). En cas de litige avec un utilisateur (s), les propriétaires font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents (ou européens en cas de nécessité).
9- Terminologie des mentions légales
Ces définitions aident à clarifier certains libellés des conditions d’utilisation:
- Utilisateur: représente toute personne qui utilise le site Web et/ou les services de site Web.